Conditions Générales

Préambule

Le site internet www.imsa-labs.com est un site de commerce électronique permettant de proposer à la vente des compléments alimentaires bio dédiés au bien-être des femmes en Tunisie. L’adresse de l’entreprise est Av. 14 janvier Hammam Sousse, Tunisie.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente entre IMSALABS et ses clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de livraison, de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

Article 1 : Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.imsa-labs.com. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. IMSALABS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Responsabilité

IMSALABS s’efforce de décrire avec la plus grande précision les produits proposés sur le site. Toutefois, IMSALABS décline toute responsabilité en cas d’éventuelles interruptions ou bugs du site, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.

Le site peut contenir des liens vers des sources externes. IMSALABS ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités ou autres éléments disponibles sur ces sources externes.

Article 3 : La commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet à l’adresse www.imsa-labs.com. Pour toute question relative au suivi de la commande, le client peut contacter le service clients via notre formulaire de contact en ligne ou par e-mail à imsalabs@gmail.com.

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur le site. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, IMSALABS en informera le client dans les meilleurs délais par e-mail. IMSALABS se réserve le droit de stopper le traitement de la commande en cas de problème sur le compte de l’utilisateur (adresse erronée, défaut de paiement, etc.).

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en dinars tunisiens (TND) et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention) sont facturés en supplément.

IMSALABS propose les moyens de paiement suivants :

• • Paiement à la livraison.
  • Paiement en magasin.

En cas de défaut de paiement, IMSALABS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande.

Article 5 : Préparation de commande, expédition et livraison

Les délais de préparation habituels des commandes sont de 1 à 4 jours ouvrables. Les livraisons sont assurées par notre partenaire de livraison, et les tarifs de préparation et de livraison seront indiqués avant la validation de votre commande.

Article 6 : Conformité des produits et réclamations

Le transfert de propriété des produits est effectif au moment de leur expédition. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IMSALABS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Si les produits livrés ne correspondent pas à la commande, présentent des défauts ou sont endommagés, le client doit faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les documents et éléments (textes, images, vidéos, audios, etc.) contenus sur le site www.imsa-labs.com et leur mise en forme sont la propriété exclusive d’IMSALABS et/ou de ses fournisseurs. Toute reproduction de ces documents est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

Article 8 : Protection des données personnelles

IMSALABS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par le client pour la gestion des commandes, des livraisons, des factures et l’utilisation de certains services. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à imsalabs@gmail.com.

Article 9 : Force majeure

IMSALABS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Article 10 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française.

Article 11 : Utilisation d’un coupon de réduction

Pour utiliser un coupon de réduction valide, il suffit de cocher la case « Utiliser un coupon de réduction » dans le détail de votre panier, puis de renseigner le champ « Entrer votre coupon ici ». Appuyez ensuite sur le bouton « Appliquer » pour appliquer le coupon de réduction à votre panier. Les coupons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Ils s’appliquent uniquement sur les produits hors promotions et sur le montant de la commande hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les coupons de réduction ont une durée de validité limitée et peuvent être soumis à différentes conditions (montant minimum de panier, produits spécifiques, etc.).